Période d’essai : deux mois au plus, mais selon quelles règles ?
La clause de période d’essai du contrat de travail : durée maximale, droit de rupture, paiement des salaires et droits, déclaration SGK, effet sur l’ancienneté, essai dans les CDD et erreurs fréquentes.
On sait dès les premières semaines si un nouveau salarié convient. Le Code du travail reconnaît une clause de période d’essai permettant aux deux parties de se séparer facilement pendant ce temps. Cette souplesse ne s’applique toutefois que si certaines règles sont respectées.
Cinq règles de base
1. Elle doit être convenue par écrit. La période d’essai ne naît pas automatiquement ; elle doit être expressément prévue au contrat de travail. Si le contrat ne prévoit pas de période d’essai, les règles normales de rupture s’appliquent dès le premier jour.
2. Elle dure au plus deux mois. Un contrat individuel peut fixer une période d’essai de deux mois au plus. En présence d’une convention collective, elle peut être portée à quatre mois. Une période d’essai stipulée au-delà de deux mois est nulle pour l’excédent.
3. La rupture se fait sans préavis ni indemnité. Pendant l’essai, l’employeur comme le salarié peuvent rompre le contrat sans préavis et sans indemnité. Il n’est pas nécessaire de motiver ; toutefois, si la rupture repose sur un motif discriminatoire, une indemnité pour violation du principe d’égalité de traitement peut être due.
4. Les salaires et autres droits sont payés. Même si le contrat est rompu pendant l’essai, le salarié perçoit les salaires des jours travaillés et ses autres droits éventuels (p. ex. avantages au prorata).
5. La déclaration à la sécurité sociale est faite. La période d’essai est aussi un emploi assuré. La déclaration d’embauche doit être déposée avant que le salarié ne commence : Déclaration d’embauche
Questions fréquentes
La période d’essai compte-t-elle dans l’ancienneté ? Oui. Si le salarié poursuit après l’essai, la période d’essai est prise en compte dans l’ancienneté pour l’indemnité d’ancienneté, les congés annuels et les six mois d’ancienneté requis pour la protection contre le licenciement.
La période d’essai peut-elle être prolongée ? Les parties peuvent prolonger une période plus courte, à condition de rester dans la limite de deux mois. Il convient de préciser expressément au contrat si les jours d’arrêt maladie ou d’absence s’ajoutent à la période d’essai.
Un CDD peut-il comporter une période d’essai ? Oui. Une clause d’essai peut aussi figurer dans un contrat à durée déterminée.
Quel code de sortie utiliser pour une rupture pendant l’essai ? Le code 01 est utilisé pour la rupture par l’employeur et le code 02 pour la rupture par le salarié : Codes de sortie SGK
Rupture après la fin de l’essai ? Une fois l’essai terminé, les règles générales de rupture s’appliquent : préavis, indemnité d’ancienneté et, si les conditions sont réunies, protection contre le licenciement. Voir Licenciement par l’employeur · Calculateur du délai de préavis
Erreurs fréquentes en pratique
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| « Essayons d’abord une semaine, ensuite on te déclarera » | Emploi non déclaré ; amende administrative |
| Période d’essai non prévue au contrat | Les règles normales de rupture s’appliquent |
| Période d’essai de trois mois stipulée | La part au-delà de deux mois est nulle |
| Rupture verbale | Difficile à prouver ; documenter la date de rupture et son auteur |
| Salaires des jours travaillés non payés | Réclamation salariale et intérêts |
Même pour une rupture pendant l’essai, nous recommandons de rédiger une courte notification écrite : Lettre de licenciement
Base légale : Code du travail n° 4857 art. 15.