Mode de calcul
Seuils 2026 : achats 2 500 000 TL, ventes 3 500 000 TL, recettes de services 1 200 000 TL.
Base juridique : loi de procédure fiscale art. 176–178.
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Test du régime comptable
Détermine la tenue d'un compte d'exploitation ou d'une comptabilité de bilan selon les seuils de l'art. 177 de la loi de procédure fiscale.