Mode de calcul
Formule (escompte rationnel) : escompte = N × r × n ÷ (365 + r × n).
Base juridique : loi de procédure fiscale art. 281 et 285.
Escompte des effets à recevoir ou à payer à la date d'évaluation, méthodes rationnelle et commerciale.
Formule (escompte rationnel) : escompte = N × r × n ÷ (365 + r × n).
Base juridique : loi de procédure fiscale art. 281 et 285.