Mode de calcul
Base juridique : loi de procédure fiscale art. 242 et 257 (bis) ; communiqué n° 509.
Indique si l'e-Facture, l'e-Archive et l'e-Livre deviennent obligatoires, et à partir de quand, selon le chiffre d'affaires brut et le secteur.
Base juridique : loi de procédure fiscale art. 242 et 257 (bis) ; communiqué n° 509.