Mode de calcul
Base juridique : loi sur la TVA art. 24/c ; Code de commerce turc art. 8.
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Intérêts de paiement différé et TVA
Intérêts pour paiement tardif ou différé selon le nombre de jours et le taux annuel, avec la TVA.
Intérêts pour paiement tardif ou différé selon le nombre de jours et le taux annuel, avec la TVA.
Base juridique : loi sur la TVA art. 24/c ; Code de commerce turc art. 8.