Mode de calcul
Structure : chiffres 1–6 Système harmonisé (SH), 7–8 Nomenclature combinée de l'UE, 9–10 sous-position nationale, 11–12 code statistique. Exemple : 8471.30.00.00.00 → chapitre 84 (machines), position 8471 (machines automatiques de traitement de l'information).
Sources officielles :
- Ministère du Commerce · tarif douanier turc
- Renseignement tarifaire contraignant (BTB), demande en ligne
- TARIC de l'UE pour les droits dans l'UE
Taxes à l'importation et coût de revient : Coût d'importation.
Base juridique : Code des douanes n° 4458 art. 15 ; décret sur le régime des importations et tarif douanier turc.